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Le principe de la rémunération agent commercial ne change pas. Mais une vente récurrente ajoute une question : pendant combien de temps l'agent est-il payé sur un client qui continue de payer ?
Pourquoi une vente récurrente change-t-elle la commission ?
Parce que l'effort de l'agent se concentre sur la signature, alors que votre chiffre d'affaires arrive mois après mois. Un abonnement à 200 € par mois rapporte 7 200 € sur 3 ans si le client reste. Commissionner le seul 1er mois sous-paie l'agent, commissionner sans limite vous engage longtemps.
Votre contrat dit donc sur quoi porte la commission, pendant combien de temps, et ce qui se passe quand le client part ou renouvelle. Le calcul de base suit notre méthode pour calculer la commission d'un agent commercial.
Que dit la loi sur les ventes récurrentes ?
Les articles du statut ne visent pas les abonnements en tant que tels, mais 4 d'entre eux comptent.
- L'article L134-6, alinéa 1 : l'agent a droit à la commission sur les opérations conclues grâce à son intervention, ou conclues avec un client dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.
- L'article L134-6, alinéa 2 : s'il est chargé d'un secteur géographique ou d'un groupe de personnes déterminé, il a aussi droit à la commission sur les opérations conclues avec une personne de ce secteur ou de ce groupe, même sans son intervention.
- L'article L134-9 : la commission est acquise dès que le mandant a exécuté l'opération ou aurait dû l'exécuter, ou dès que le client l'a exécutée.
- L'article L134-12 : l'indemnité de fin de contrat, que la pratique retient souvent à 2 années de commissions.
Un renouvellement ou une montée en gamme chez le même client pose la question des opérations du même genre : leur traitement se tranche au contrat, avec un avocat. Si un secteur est confié, voyez aussi notre article sur la commission indirecte et le secteur confié.
Quelles formules de commission sur abonnement existent ?
On en retrouve 4, combinables, et aucune n'est meilleure dans l'absolu : la rémunération se fixe librement, rappelle la fiche officielle sur le statut.
| Formule | Ce que l'agent touche | Ce qu'elle récompense | Pour vous | Point à écrire |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | Un taux sur la 1re année | La signature | Coût concentré au départ | Départ du client dans l'année |
| Toute la durée | Un taux sur chaque échéance | La signature et la fidélité | Coût tant que le client reste | Échéances après la fin du contrat d'agent |
| Durée limitée | Un taux sur chaque échéance, pendant une durée fixée | La signature, puis le 1er cycle | Coût plafonné | La durée |
| Dégressive | Un taux qui baisse chaque année | La conquête, puis le suivi | Coût qui décroît | La grille par année |
Limiter dans le temps ou rendre dégressive la commission est une pratique courante, à écrire au contrat et à faire valider par un avocat.
Que donnent ces formules sur 3 ans ?
Des totaux proches, mais une répartition dans le temps très différente. Les montants ci-dessous ne sont pas des repères de marché.
Exemple fictif. Un agent signe 10 clients en début d'année 1, sur un abonnement à 200 € HT par mois, engagement de 12 mois puis reconduction annuelle. 2 clients résilient à la fin de l'année 1, 1 autre à la fin de l'année 2. Le chiffre d'affaires est donc de 24 000 € en année 1 (10 x 2 400 €), 19 200 € en année 2 (8 x 2 400 €) et 16 800 € en année 3 (7 x 2 400 €), soit 60 000 € HT sur 3 ans.
- A, 1re année : 25 % de la valeur de la 1re année.
- B, toute la durée : 10 % de chaque échéance.
- C, durée limitée : 10 % de chaque échéance, pendant 24 mois.
- D, dégressive : 15 % la 1re année, 8 % la 2e, 4 % la 3e.
| Formule | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Total 3 ans |
|---|---|---|---|---|
| A, 1re année | 6 000 € | 0 € | 0 € | 6 000 € |
| B, toute la durée | 2 400 € | 1 920 € | 1 680 € | 6 000 € |
| C, durée limitée | 2 400 € | 1 920 € | 0 € | 4 320 € |
| D, dégressive | 3 600 € | 1 536 € | 672 € | 5 808 € |
Le détail de la formule D : 24 000 x 15 % = 3 600 €, 19 200 x 8 % = 1 536 €, 16 800 x 4 % = 672 €.
Ce que montre l'exemple.
- A et B coûtent le même total sur 3 ans, mais A paie tout la 1re année. Si les 7 clients restent en année 4, B verse encore 1 680 €, A plus rien.
- A pousse à signer, B pousse à garder. Avec A, un client qui part en année 2 ne coûte rien à l'agent. Avec B, chaque résiliation réduit son revenu.
C, enfin, plafonne votre engagement, au prix d'une rémunération plus faible. Refaites ce tableau avec votre prix et votre taux de résiliation réel.
Comment traiter résiliations, impayés et renouvellements ?
En les écrivant cas par cas, parce qu'ils arrivent sur chaque abonnement. Le droit à commission s'éteint si le contrat avec le client n'est pas exécuté pour une cause non imputable au mandant (article L134-10). Un client qui part de lui-même et un client mal servi ne se traitent donc pas forcément pareil.
Les points à trancher dans votre contrat :
- La résiliation pendant l'engagement : avec la formule A, la commission versée est-elle reprise, en tout ou partie ?
- L'impayé : la commission suit-elle l'échéance encaissée ou facturée ? Notre article sur la commission sur encaissement ou sur facturation compare les 2.
- Le renouvellement : reconduction tacite et nouveau contrat négocié sont-ils traités pareil ?
- La montée en gamme : ouvre-t-elle une commission sur l'écart ?
- La fin du contrat d'agent : que deviennent les commissions sur les échéances qui tombent après ?
Ce dernier point se valide avec un avocat. Il rejoint l'indemnité de fin de contrat, que la fiche du ministère de la Justice situe entre 2 et 3 années de commissions : une commission récurrente élevée en fin de relation pèse sur ce montant.
Vous vendez un logiciel en abonnement ? Voyez notre article pour trouver un agent commercial pour un logiciel.
Questions fréquentes
Un agent commercial est-il commissionné sur les renouvellements d'abonnement ?
L'article L134-6 ouvre la commission sur les opérations conclues avec un client dont l'agent a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre. Le traitement d'un renouvellement dans votre cas se tranche au contrat, avec un avocat.
Peut-on limiter dans le temps la commission sur un abonnement ?
C'est une pratique courante, sur une durée fixée ou avec un taux dégressif. La rémunération est librement convenue (article L134-5), mais la clause se rédige avec soin et se fait valider par un avocat.
La commission est-elle due si le client résilie son abonnement ?
Le droit à commission s'éteint si le contrat avec le client n'est pas exécuté pour une cause non imputable au mandant (article L134-10). Le sort d'une commission déjà versée se prévoit au contrat.
Quand la commission sur un abonnement mensuel est-elle acquise ?
Dès que le mandant a exécuté l'opération ou aurait dû l'exécuter, ou dès que le client l'a exécutée (article L134-9). Pour un abonnement, votre contrat précise si l'on raisonne échéance par échéance ou sur la valeur de la période.
Soufiane DerbaliConsultant, fondateur de DivisionCo. 12 ans à diriger des forces de vente externalisées, plus de 300 agents commerciaux indépendants recrutés et activés. Mon parcoursLes informations juridiques de cet article sont données à titre général. Pour une situation précise, consultez un avocat.